[Vorey sur Arzon] Les papiers à conserver

 

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Les papiers à conserver
Utile à savoir
vendredi 12 décembre 2008
par JD
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Contrat de mariage / jugement de divorce

Dossier relatif à un accident corporel

Contrat d’assurance automobile

Titres et règlement de copropriété

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Livret de caisse d’épargne

Bulletin de salaire

30 ans

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Reconnaissance de dettes ou contrat de prêt entre particuliers

Talon de chéquiers

Factures d’artisan pour grands travaux

10 ans

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Reconnaissance de dette commerciale

6 ans

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5 ans

Dossier de prêt

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Allocation chômage

Facture gaz / électricité

2 ans

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Quittance d’eau

Remboursement de la sécurité sociale

1 an

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  6. Les papiers à conserver
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