[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/10/2012

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/10/2012
mercredi 14 novembre 2012
par JD
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Développement économique et touristique

  • Projet d’aménagement d’une zone industrielle et artisanale au lieu-dit Le Fort : le Conseil, à l’unanimité, a approuvé le projet d’aménagement d’une zone industrielle et artisanale sur un terrain de 2 hectares au lieu-dit Le Fort en vue de l’extension d’Interplex Microtech et de l’installation ou du développement d’autres entreprises. Le projet est réalisé avec l’aide du Comité d’expansion économique de la Haute-Loire. L’Etat, l’Europe, la Région et le Département sont sollicités pour le financement du projet d’aménagement de cet espace, porteur de prés de cent emplois supplémentaires.
  • Village de vacances Le Clos Moulin : la 1re phase des travaux de modernisation a permis la rénovation de 41 gîtes (isolation thermique, reconfiguration intérieure des salles de bain et chambres, …). Le projet global prévoit également la rénovation du bâtiment communautaire, l’aménagement de cheminement piétonnier pour les personnes handicapées et la construction d’un bâtiment d’activités supplémentaire. L’appel d’offre pour cette 2e phase de travaux sera lancé mi-novembre en vue d’un démarrage des travaux début janvier 2013. Par ailleurs, le Conseil approuvé le projet d’avenant à la convention entre la commune et Vacances ULVF relative l’occupation du village de vacances.
  • Subvention du Conseil général : Le Conseil général a voté un Dispositif Départemental d’Intervention Touristique Projets Structurants spécifiques pour les Stations Respirando, dont bénéficiera la commune de Vorey.
  • En outre, 37 500 € du CG2D seront alloués pour aider la commune à financer certains investissements comme la passerelle sur l’Arzon, et des travaux de voirie dans le bourg aux abords du foyer marie goy.

Urbanisme

  • DIA : La commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles AE 254 et AH 96.
  • Plan Local d’Urbanisme : le Conseil a décidé de lancer la modification simplifiée du PLU.
  • Lotissement « Les Terrasses de l’Arzon » (8 lots à vendre aux sciades) : le Conseil a décidé de confier au Syndicat départemental d’énergies la réalisation des travaux d’extension du réseau en domaine public jusqu’à l’angle de la parcelle à desservir.

Ecoles

  • Transport des élèves des deux écoles de Vorey à la piscine de Lavoûte pour les séances de natation : le Conseil a décidé de retenir l’offre de l’entreprise Schmitt. Le coût de ce transport pris en charge par la commune est de 1 185 €. Les séances de natation débuteront mi novembre 2012.
  • Fonctionnement de l’école Sainte Thérèse : pour l’année scolaire 2012/2013, au vu du budget prévisionnel et du nombre d’élèves de la commune dans les 3 classes, une aide forfaitaire communale de 37 680 € est votée pour l’OGEC.
  • Etudes surveillées à l’école L. Jouvet : compte tenu de l’augmentation des effectifs, les besoins en études surveillées se sont accrus pour cette année. Deux heures par semaine d’étude surveillée seront effectuées par du personnel communal en plus des heures assurées par les enseignants.

Animations

  • Sainte Barbe intercommunale : elle aura lieu à Vorey le 24 novembre prochain et pour couvrir les frais concernant l’apéritif, le Conseil a accordé à l’Amicale des Sapeurs Pompiers une aide d’un montant de 600 €.

Finances et administration générale

  • Ligne de trésorerie : pour 2013, le Conseil a décidé de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 €, en attente de versement des subventions des gros investissements (village de vacances et pôle de santé ouvert depuis quelques semaines).
  • Assurance des risques statutaires : le Conseil a statué favorablement sur l’adhésion au nouveau contrat d’assurance groupe proposé par le centre de gestion, couvrant la commune lors de l’absence des agents communaux.
 

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