[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/04/2014

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/04/2014
mercredi 30 avril 2014
par JD
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Vote du budget 2014 de la commune de VOREY
Pas d’augmentation de la fiscalité communale depuis 2008

Le dernier Conseil Municipal d’avril s’est tenu notamment pour procéder notamment au vote des budgets 2014.
Après une présentation détaillée des différents postes de dépenses et recettes remis aux élus, Cécile Gallien Maire précise que l’engagement du nouveau mandat (comme celui du mandat précédent) de ne pas accroître la fiscalité communale est tenu.

Le budget primitif général proposé pour 2014 s’établit à 1 664 610 € en fonctionnement et 1 072 687 € en investissement. Il permettra notamment de réaliser les aménagements prévus dans le cadre de la labellisation Respirando et Station touristique de pleine nature ainsi que les travaux de réfection, d’entretien et de sécurisation de voiries dans le bourg et dans les villages (Chamboulives, Eyravazet et Nant) et des travaux de réseaux. Les principales charges de fonctionnement concernent l’éclairage public, les fournitures de voirie, réseaux et espaces verts, l’animation du centre culturel, la contribution aux deux écoles et la prise en compte de la réforme des rythmes scolaires, le contingent du centre de secours, le soutien aux associations et leur dynamisme.

Le budget annexe du pôle de santé pour 2014 s’établit à 29 098 € en fonctionnement et 27 915 € en investissement. Les loyers payés par les professionnels couvrent l’annuité d’emprunt souscrit par la commune pour la réalisation de ce pôle de santé.

Le budget annexe de la modernisation du village de vacances pour 2014 s’établit à 93 462 € en fonctionnement et 83 197 € en investissement. Le loyer payé par l’exploitant ULVF couvre l’annuité d’emprunt et la taxe foncière payées par la commune.

Le budget primitif annexe de la ZA de la Patte d’Oie s’établit sans mouvement à 81 531€ en fonctionnement et 40 765,51 € en investissement

Sont approuvés à l’unanimité le budget primitif général pour l’exercice 2014, les budgets annexes du pôle de santé et de services et de la Patte d’Oie. Le budget annexe de la modernisation du village de vacances est approuvé avec 14 pour et une abstention de Gérard Deygas.

Vote des taux d’imposition communale 2014 : pas d’augmentation. Compte tenu de la pression fiscale qui pèse sur les habitants et en cohérence avec les engagements politiques du précédent et du nouveau mandat, Madame le Maire propose de reconduire pour 2014 les taux d’imposition votés en 2013. Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, pour le maintien en 2014 des taux fixés en 2013 pour les taxes directes locales. Ces taux et produits pour 2014 sont donc les suivants : TH 20,87 %, TFPB 15,88 %, TFNB 78,34 % et CFE 20,53 € ce qui représente un produit fiscal de 644 793 €.

Travaux d’éclairage public du parking arrière de la mairie, de la voie d’accès à la maison de retraite et du parking de la crèche : ils seront réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies pour un coût de 5 660,99 HT avec une participation financière de la commune à hauteur de 55 % soit 3 113,54 €.

Droit de préemption communal : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes : AH 463 située place H. Champagnac, AW 396 située Les Céliadou route de Brigols et AP 295, 299, 409 et 427 situés à La Bastide.

Tarifs 2014 des marchés d’été du terroir du mercredi soir : les 8 marchés auront lieu cette année du 9 juillet au 27 août inclus autour de la halle place des Moulettes et seront animés par différentes associations. Les tarifs votés par le Conseil sont les suivants : 5 € pour un marché et 30 € pour 8 marchés en ce qui concerne les producteurs, 4 € pour un marché et 22 € pour 8 marchés en ce qui concerne les artistes et artisans.

Office de Tourisme du Pays de l’Emblavez : Madame le Maire Cécile Gallien est désignée pour représenter la commune auprès de cette instance.

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine : le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2013 de l’Agence Régionale de Santé qui est consultable en mairie et qui indique que l’eau qui alimente le bourg et les villages est de qualité. Les quatre sources sont : Sermoulis, Blanhac-Ance-Arzon, Pieyres et Saint Geneys près Saint Paulien.

Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire : le Conseil valide l’adhésion 2014 de la commune pour un montant de 130 €.

Local communal chemin des Gravières : le contrat de location avec l’association Couples et Familles de Haute-Loire est prorogé jusqu’au 30 juin 2014.

CCAS : en plus des sept élus, sont nommées par Mme le Maire en qualité d’administrateurs Mme Donati représentant l’ADAPEI, Mme Riberon représentant le Secours Catholique, Mme Marie représentant la Croix Rouge, Mme S. Chaput représentant Familles Rurales, Mme Chambon représentant l’ADMR, Mme Aulagnier représentant le Club du Petit Nice et Mme Goudard représentant les Restos du Cœur.

Commission communale des impôts directs : en vue de la constitution de la nouvelle CCID, une liste de 24 personnes est proposée au Directeur départemental des Finances Publiques qui procédera, parmi elles, à la désignation de 6 titulaires et 6 suppléants.

 

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