[Vorey sur Arzon] Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 décembre 2018

 

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mercredi 22 mai 2019
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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 décembre 2018
dimanche 30 décembre 2018
par JD
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Choix de l’entreprise pour les plaques d’adressage : Bernard PARADIS a travaillé avec la Poste, et Madame la Maire le remercie pour le travail conséquent d’élaboration de la numérotation à accomplir sur le bourg et les villages Suite à une mise en concurrence de plusieurs entreprises, le Conseil valide le choix de 73 plaques de rue émaillée bleu, ainsi que 1051 numéros, et les poteaux et fixations, confiés à KROMM GROUP (coût 11 484,24 €)
Les services techniques de la commune fixeront les plaques des rues.
Les numéros et la visserie seront fournis aux habitants ainsi que les démarches qu’ils devront opérer auprès des administrations quant à leur nouvelle adresse.

Prix pour les parents des repas à la cantine scolaire : Le coût réel de ce service (achat de l’alimentation et frais de personnel) est en 2017 de 7,26 € par repas. Madame le Maire rappelle que les repas sont entièrement préparés par un agent communal professionnel à la cantine de l’école. Il est proposé de maintenir le tarif d’un repas à 3,10 € pour enfant et 6,60 € pour adulte. C’est un geste fort de la commune apporté aux parents.

Tarifs de location des terrains et bâtiments communaux : Le tarif 2019 intègre l’IRL 3e trimestre 2018 est de + 1,57 %. Les tarifs de location des terrasses sur le domaine public sont aussi votés.
Vote des tarifs des marchés et foires, location de la salle polyvalente (de 55 à 300 €), de l’Embarcadère (230 € + régie), d’autres salles communales, du gite d’étape (10,3 €), des concessions cimetière, emplacement ou colombarium (entre 230 et 820 €), de matériels festifs.

Auto-école du Velay : L’auto-école du Velay souhaite poursuivre la location du RDC du bâtiment communal sis rue Pierre Favier, le Conseil décide de signer un contrat précaire jusqu’au 30 juin 2019 ; loyer : 193 € par mois hors charge.

Communauté d’agglomération. Transfert de compétences : Le rapport de la CLECT de la CAPEV du 16 octobre 2018 reçu le 20 novembre 2018 traite du transfert de compétences :
Le « Contingent incendie » transféré des communes à la CAPEV
La « Petite enfance partie « investissement » » calculé uniquement pour les anciennes communes de l’ancienne Communauté d’agglomération (avant 2017)
Le « Support assistance informatique aux communes (exercée par la Communauté de communes de l’Emblavez) retransféré aux communes de l’ex Emblavez
Le Centre culturel André Reynaud à Vals Prés Le Puy, construit par l’ex District et la commune de Vals, puis dont la gestion a été rétrocédée à la commune de Vals en 1989 et dont l’intercommunalité finançait des dépenses d’entretien et d’investissements jusqu’en 2004, puis déclaré d’intérêt communautaire en juin 2000 et maintenu d’intérêt communautaire en 2018.
Ce rapport doit être approuvé par délibération concordante de la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai de trois mois à compter de la réception du rapport.
S’en suit une discussion entre conseillers municipaux. Le transfert du contingent d’incendie est une opération a priori neutre pour les budgets communaux, car l’attribution de compensation versée par la CAPEV aux communes sera réduite de la somme transférée. Concernant la petite enfance et les bâtiments publics utilisés par les crèches associatives de l’Emblavez, rien n’est précisé, nous en déduisons donc que la CAPEV continuera à rembourser aux communes les annuités d’emprunt que certaines avaient souscrites pour construire ces crèches. Il est regrettable que le service assistance informatique indispensable au développement des usages des TIC et à la lutte contre la fracture numérique ne soit pas considéré comme d’intérêt communautaire. Quant au dernier point, il soulève le traitement inéquitable des centres culturels intercommunaux considérés ou non (celui du territoire rural de l’Emblavez) par la CAPEV, d’intérêt communautaire, et de l’opacité des décisions politiques.
Aussi après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, s’abstient sur ce rapport de la CLECT

CAPEV : transfert de la compétence TIC informatique aux communes de l’Emblavez :
Par délibération du 14 juin 2005, la Communauté de communes de l’Emblavez s’était dotée des compétences suivantes : Développement des technologies de l’information et de la communication et de leurs utilisations. Développement du haut débit (compétence obligatoire). Mise en œuvre d’un programme d’initiation à l’informatique et de développement multimédia à destination notamment des scolaires et des bibliothéques. Réalisation des équipements nécessaires (compétence optionnelle). Développement des services à la personne par les technologies de l’information et de la communication (compétence optionnelle)
Lors de la fusion en 2017, la nouvelle Agglomération a repris de droit l’ensemble des compétences et s’est donnée, dans le cadre de la loi, de 1 an à 2 ans pour assumer ou redonner les compétences aux collectivités de l’ancien territoire.
Madame la Maire rappelle la délibération du 11 avril 2018 par laquelle le Conseil Municipal approuvait la création du service unifié support et assistance informatique, la CAPEV ayant annoncé sa participation au financement de ce service via une attribution de compensation correcte estimée à 119 856 € pour la commune porteuse du service unifié, à savoir Rosières. Or la CAPEV a revu très largement à la baisse son attribution de compensation qui ne serait que de 67 408 € par an versée à la commune porteuse du service unifié à savoir Rosières ; la charge restante devant alors être assumée par les 11 communes de l’Emblavez !
L’attribution de compensation que verserait la CAPEV n’est pas à la hauteur du coût de la compétence TIC de l’ex CCE, et de ses enjeux à savoir le développement des usages des TIC, le développement des réseaux, et la lutte contre la fracture numérique, que peuvent subir les habitants des territoires ruraux. La CAPEV refuse d’augmenter sa compensation. Les enjeux numériques étant jugés majeurs pour la commune de Vorey et d’autres communes de l’Emblavez ; la commune de Vorey participera au service unifié à créer entre les 11 anciennes communes de l’Emblavez. Les 2 informaticiens interviendront dans les communes et deux cybers afin de les accompagner dans la gestion de leur parc informatique, dans l’utilisation des outils informatiques, et le développement des usages et enjeux du numérique. Les 11 communes de l’Emblavez devront apporter leur participation financière au paiement de ce service unifié.

DM 4 : Afin de régulariser principalement la baisse conséquente des parties péréquées de la DGF (DSR et DNP) due à l’entrée dans la Communauté d’agglomération de la CAPEV en 2017, et au vu de quelques recettes communales supérieures à celles estimées lors du vote du budget, la DM4 est votée à l’unanimité. Mme la Maire précise que le calcul de la DGF (depuis une loi de 2012) pour une commune rentrant dans une communauté d’agglomération (contrairement à celle rentrant dans une communauté de communes) demeure au niveau national injuste (car il est pris en compte la richesse fiscale de l’agglomération, qui pourtant ne reverse pas aux communes de dotation de solidarité). Ceci est d’autant plus injuste que la CAPEV refuse de passer un pacte financier et fiscal avec les communes qui ont perdu de la DGF (dotation globale de fonctionnement), pacte demandé par Madame la Maire de Vorey au printemps 2018

Devenir de l’Embarcadère :
La CAPEV a le 30 novembre 2017 approuvé la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ; cependant elle a décidé le 12 avril 2018 que le centre culturel intercommunal construit à Vorey par la Communauté de communes de l’Emblavez en 2006 et livré en 2009, n’était pas d’intérêt communautaire pour la nouvelle agglomération du Puy et ses 73 communes. Le Président de la CAPEV stipule qu’à compter du 1er janvier 2019 la CAPEV n’aura plus la gestion du bâtiment et que la commune doit faire sienne les questions d’assurance, de contrats relatifs aux fluides et à la maintenance, ...Un projet de PV de mise à disposition est proposé et remis aux élus. S’en suit un débat.
L’attribution de compensation que verserait la CAPEV à la commune de Vorey (62 582 €) dans le cadre du transfert de l’Embarcadère ne couvre pas le coût de l’équipement. En effet le coût de fonctionnement annuel de l’Embarcadère est de l’ordre de 50 000 € (soit la subvention intercommunale au fonctionnement actuellement versée de 30 000 €, et 20 000 € de coût restant à assumer). De plus le transfert à la commune s’accompagnerait du transfert de l’emprunt intercommunal restant à payer pour le bâtiment soit 111 454 € à rembourser entre 2019 et 2022 (soit entre 33 328 € et 28 376 € d’annuité). Les différentes délibérations et propositions du Conseil Municipal de Vorey depuis des mois n’ont pas été entendues par l’exécutif de la CAPEV et intégrées dans l’attribution de compensation : refus de prendre en compte un amortissement de 20 ans pour le bâtiment et entre 5 et 10 ans pour le matériel scénique et spécifique de la salle de spectacle, refus de prendre en compte les charges de services administratifs intercommunaux, le coût de l’assurance de l’Embarcadère dans le calcul des 62 582 €.A noter que cette attribution serait versée annuellement ad vitam eternam par la CAPEV à la commune. Des travaux à réaliser par la CAPEV lui ont été signalés depuis des mois. Certains seront réalisés sous peu. D’autres questions ont été posées par le Conseil Municipal. Elles sont majeures et attendent une réponse de la CAPEV. L’espace scénique de l’Embarcadère et la salle de 240 places sont tout à fait complémentaires des deux salles culturelles du Puy et de Vals (l’Embarcadère accueille notamment des résidences d’artistes et créations, des spectacles scolaires, une programmation autre). L’offre des spectacles proposés en 2019 à l’Embarcadère doit être diffusée par les services de promotion et de communication de la CAPEV, à l’ensemble des 82 000 habitants, et doit apparaître sur les supports de communication financés par l’ensemble des contribuables de la CAPEV. Le bâtiment Embarcadère continuera à accueillir le CRD et l’ex école de musique de l’Emblavez, ainsi que l’office de tourisme dans le grand hall renseignant les milliers de touristes visitant le cœur de station Respirando et les Gorges très touristiques de la Loire (il y a à Vorey 700 lits touristiques marchands et 1200 en Emblavez). Ceci est appelé à figurer dans l’acte de mise à disposition du bâtiment.
La salle de spectacles intercommunale l’Embarcadère accueille chaque année 6000 personnes. Si le transfert se devait d’avoir lieu dans ces conditions financières sus indiquées (notamment l’attribution de compensation de la CAPEV à 62 582 €), la commune de Vorey, comme pour le service unifié « support informatique », se verrait dans l’obligation de faire appel notamment à un co-financement des ex communes de l’Emblavez, et à solliciter des financements de la DRAC, du Département, de l’Europe, voire d’autres financeurs, dans le cadre de convention de développement culturel ou d’autres politiques culturelles. Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal, à l’unanimité s’abstient

Programmatrice culturelle : Pour rappel la programmation, la communication et l’animation de la salle de spectacle l’Embarcadère, ont été confiée provisoirement par l’ex CCE à la commune de Vorey, et pour ce faire il a été créé par délibération du 06 juin 2014 un emploi permanent. Ce poste a été pourvu par un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de plus, la Communauté d’agglomération du Puy en Velay, compétente en matière de « construction, d’aménagement, d’entretien et de gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » a défini, lors de son Conseil du 12 avril 2018, des critères pour apprécier l’intérêt communautaire des équipements culturels qui étaient gérés par les anciens EPCI fusionnés. Ces critères sont les suivants : équipements impactant substantiellement le territoire de la Communauté d’agglomération, musées ayant une superficie d’exposition de plus de 2 000 m2, théâtres d’une capacité de plus de 500 spectateurs, salles de spectacles ayant une capacité de plus de 1 000 spectateurs. Ils aboutissent au fait de ne pas considérer le centre culturel intercommunal de l’Embarcadère construit en 2006 par l’ex Communauté de communes de l’Emblavez, maître d’ouvrage, comme un équipement culturel d’intérêt communautaire. De ce fait, la CAPEV impose à la commune de reprendre cet équipement et d’en assurer la gestion.
Dans l’attente de l’aboutissement des négociations entre la commune et la CAPEV et de la mise à disposition effective du bâtiment, le Conseil décide de prolonger le CDD du 1er janvier au 20 janvier 2019 sur la base de de l’indice majoré 330 et de 17 h 30 par semaine.
En outre l’agent chargé d’assurer la programmation, la communication et l’animation culturelle dont des espaces du centre culturel de l’Embarcadère et ayant la formation licence « Entrepreneur de spectacle » justifie (au 20/01/2019) de 6 ans d’ancienneté sur un emploi permanent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un emploi relevant du grade d’adjoint territorial du patrimoine de 2e classe appartenant à la filière culturelle, à raison de 17h30 heures hebdomadaires, à compter du 21 janvier 2019, et de modifier en conséquence le tableau des effectifs

Animatrice culturelle : le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité pour exercer les missions d’animatrice culturelle de catégorie C, rémunéré sur la base de l’indice majoré 330, à raison de 10 h 30 hebdomadaires, du 1er janvier au 31/01/2019 inclus.

Spectacles à l’Embarcadère : Après une présentation par Martine Mansuy adjointe à la culture, de la diversité des spectacles prévus à l’Embarcadère durant la saison culturelle 2019,- concerts, théâtre, danse, spectacles pour les scolaires, il est voté pour les spectacles organisés par la collectivité, des tarifs identiques à 2018. de 3 € par entrée ou 5 € ou 7 € ou 12 € selon les spectacles. Ce sont des spectacles de qualité, accessibles à tous.

 

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